Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre toute personne physique ou morale, ci-après dénommé "l'acheteur", et l'entreprise "HERVAGAULT Charlotte", sous le nom commercial "Pretty & Natural Candles" sur le site internet "www.pncandles.com" (ci-après dénommé "le site"), pour l'achat de bougies artisanales (ci-après dénommé "les produits"). En effectuant une commande auprès de notre entreprise, vous acceptez pleinement et sans réserve les CGV.
Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site "www.pncandles.com", dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations par rapport aux produits réels. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations, mais nous ne pouvons garantir une correspondance parfaite avec les produits livrés en raison de la nature artisanale de nos produits.
Commandes
Pour passer une commande, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter. Lorsque vous passez une commande, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande en cas de violation présumée des CGV, de non-paiement antérieur ou pour toute autre raison valable.
Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont en euros et s'entendent hors taxe, du fait de la TVA non applicable à notre domaine d'activité, selon l'article 293B du Code Général des Impôts (CGI). L'entreprise Pretty & Natural Candles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sachant que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les frais de livraison peuvent s'appliquer et seront indiqués lors du processus de commande, en supplément du prix des produits suivant le montant total de la commande. Le paiement peut être effectué par PayPal, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par l'entreprise "Pretty & Natural Candles" sur le site internet "www.pncandles.com". Les paiements sont sécurisés et les informations personnelles sont protégées conformément à notre Politique de Confidentialité.
La confirmation de la commande entraîne une acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction.
Sur demande expresse de l'acheteur, en communiquant son adresse électronique, Pretty & Natural Candles pourra communiquer une facture par courrier électronique, faisant foi de l'enregistrement de sa commande.
Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande, et sont envoyées par La Poste Colissimo, Mondial Relay ou via tout autre transporteur mentionné sur le site "www.pncandles.com". Les frais de livraison et les options de livraison disponibles seront affichés lors du processus de commande. La responsabilité du transporteur s'applique une fois que les produits ont quitté nos locaux.
Nous nous efforçons de livrer les produits dans les délais indiqués lors de la commande. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances. En fonction des personnalisations demandées et de la quantité commandée, le délai de fabrication peut être rallongé afin de satisfaire la commande.
Si votre commande est arrivée endommagée (colis ou produits), l'acheteur devra faire une réclamation, le jour même de la réception du colis, directement au transporteur (La Poste, Mondial Relay ou tout autre moyen de livraison que vous avez utilisé à partir du présent site internet www.pncandles.com, pour pouvoir recevoir une indemnisation.
Une fois la commande expédiée, l'entreprise Pretty & Natural Candles se décharge de toute responsabilité.
Pour tout évènement, n'hésitez pas à nous contacter et à nous envoyer le modèle souhaité ainsi que la date buttoir.
Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation est nul dès lors que les biens ont été confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (parfum, couleur, étiquette, etc.), selon l'Article L221-8 du Code de la Consommation. Ainsi, toutes les commandes de produits personnalisés ne seront ni échangées, ni remboursées.
Si le produit n'a pas été personnalisé, vous disposez alors d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de retourner les produits non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à votre charge. A noter que le ou les produits seront à nous retourner à l'adresse communiquée sur la facture, dans leur état d'origine, avec l'emballage original et tous les accessoires pouvant se rapporter aux produits, accompagnés de la facture d'origine.
Veuillez nous contacter avant de renvoyer un produit afin d'obtenir les instructions de retour et d'obtenir le formulaire de résiliation du contrat, qui sera à nous renvoyer par mail à l'adresse pn.candles@gmail.com.
Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour fournir des produits de haute qualité et pour assurer l'exactitude des informations sur le site. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou autres, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les produits achetés sur le site.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits vendus par Pretty & Natural Candles et au site "www.pncandles.com" sont réservés. Il est interdit de reproduire, copier, distribuer ou utiliser de toute autre manière le contenu du site sans notre autorisation écrite au préalable.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l'entreprise Pretty & Natural Candles en vue d’un règlement amiable. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.